Objet

Les présentes conditions générales de vente concernant la vente de vêtements de sport et d’accessoires de la marque BIA BRAZIL sur Internet sont conclues entre

la société MOD’FITNESS dont le siège social se situe au 183-189 avenue de Choisy, 75013 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (75) sous le numéro 498 758 523 et un acheteur client final particulier, c'est à dire une personne agissant en dehors de son activité professionnelle. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande.

MOD’FITNESS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux achats préalablement effectués par le client.

• Pour le client final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance, les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L'utilisateur peut commander :

Par Internet : www.mod-fitness.com

Par courrier : MOD’FITNESS

                    Vente par Correspondance

                    183-189 avenue de Choisy

                    75013 PARIS

Les produits proposés à la vente par MOD’FITNESS sont ceux figurant sur le site www.mod-fitness.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de MOD’FITNESS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

   2. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros € TTC Toutes Taxes Comprises, hors frais d'expédition.

Tout paiement sur le site sera réalisé en euros €.

En ce qui concerne la TVA :

- Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l'Union Européenne :
La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

- Livraison dans les DOM TOM:
Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises à l'arrivée du colis, en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

- Livraison hors Union Européenne:
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de MOD'FITNESS. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

Les produits demeurent la propriété de MOD’FITNESS jusqu'au paiement complet du prix.

MOD’FITNESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commande

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «garantie de satisfaction» et «disponibilité des produits». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MOD’FITNESS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MOD’FITNESS et ses clients.

4. Disponibilité des produits

Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, et ce malgré le système de gestion des stocks mis en place pour informer l'acheteur de la disponibilité d'un produit lors de votre commande en ligne,  MOD’FITNESS s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.

En cas de livraison partielle des produits, seul le montant réellement livré sera débité sur la carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, MOD’FITNESS remboursera par chèque le trop-perçu.

5. Modes de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou par chèque. La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.

Le chèque doit être libellé en euros à l'ordre de  MOD’FITNESS et doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

La commande n'est débloquée qu'à l'encaissement du chèque.

6. Sécurisation du paiement

Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. MOD’FITNESS tient cependant à assurer qu'elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.

La livraison ne pourra intervenir qu'en cas d'accord de la part du client (validation des CGV et paiement), du centre de paiement  dans le cas d'un paiment en ligne sécurisé (accord de paiement), et de MOD’FITNESS qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. MOD’FITNESS ne livre pas les boîtes postales.

MOD’FITNESS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

Si un produit ne vous convient pas, vous disposez de 7 jours ouvrés à partir de la réception du colis pour nous le retourner en parfait état, avec les étiquettes d'origine, en recommandé au taux postal en vigueur correspondant à la valeur de votre retour et accompagné de la facture initiale. Il est très important de nous l'envoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsables de la non réception du produit retourné. Vous pouvez procéder à l'échange du produit (coloris ou autre modèle), demander son remboursement ou l'établissement d'un avoir correspondant valable un an. Tous les remboursements se font par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation. Nous ne refacturerons pas les frais de transport en cas d'échange. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. 

MOD’FITNESS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser notre communication notamment par des courriels d'information si le client choisit de s'inscrire à notre newsletter.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 11. Propriété du site et propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de MOD’FITNESS, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur le site de MOD’FITNESS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue MOD’FITNESS est strictement interdite.

12. Limitation de responsabilités / Force majeure

MOD’FITNESS n’a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MOD’FITNESS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. MOD’FITNESS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, MOD’FITNESS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour MOD’FITNESS de rembourser l'acheteur le cas échéant.

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par MOD’FITNESS.

14. Persistance des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non renonciation

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à MOD’FITNESS.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et MOD’FITNESS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.